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La séparation de conjoints et parents d’enfants mineurs, bien plus qu’une simple question de partage de biens
Lorsque des conjoints en viennent à décider de se séparer, ceux-ci auront des décisions à prendre relativement aux différents aspects de leur séparation, notamment quant aux obligations financières communes du couple, au partage des biens, etc.


La poursuite au criminel, mais encore?
Ayant été victime d’un acte criminel, quelles sont les avenues que vous pouvez envisager pour que justice soit rendue? La poursuite au civil pour un acte criminel est-elle une option possible? La réponse est oui.


Responsabilité des administrateurs de société
Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu’ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer. C’est ainsi que dans la très grande majorité des cas, les personnes qui se dotent d’une corporation sont à la fois actionnaires et administrateurs de ladite corporation.


L’hypothèque légale de la construction: ça concerne qui?
Vous avez un projet de construction ou de rénovation de votre maison ou de votre chalet et, pour avoir l’esprit tranquille et éviter les casse-têtes, vous décidez d’embaucher un entrepreneur pour effectuer vos travaux et gérer votre projet.


Immigrer au Québec par le passage aux études
Vous étudiez au Québec et aspirez à obtenir votre résidence permanente? Certains de vos amis vivent à l’étranger et sont intéressés à immigrer au Canada? Sachez alors que plus d’une voie est possible pour obtenir un statut de résident permanent canadien, l’une d’elle étant l’entreprise d’un parcours étudiant.


Attention: vous êtes responsable des dommages causés par votre fidèle compagnon canin
Par une journée d’été, vous décidez d’emmener votre adorable caniche miniature au parc à chien de votre quartier. Soudain, de féroces grognements se font entendre.


Clause de non-concurrence et de non-sollicitation
Il y a quelques années déjà, la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (Payette c. Guay inc., 2013, 3 R.C.S. 95).


Jusqu’à quel point devez-vous tolérer vos voisins?
Il vous est probablement déjà arrivé d’entendre la musique de vos voisins qui reçoivent des amis un samedi soir, ou de voir leurs enfants courir dans la rue tout en s’époumonant. Que ce soit à cause du bruit ou pour toute autre raison, vous devez vivre avec les désagréments causés par votre voisinage.


Équilibre entre les droits d’un salarié et les obligations de son employeur
Depuis une dizaine d’années, le droit que possède tout salarié à travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique est codifié dans la loi. Les recours judiciaires afin de mettre un terme à cette conduite vexatoire sont d’ailleurs directement mentionnés dans la Loi sur les normes du travail (L.N.T.).


Acheter une résidence en copropriété avec son conjoint : attention aux libéralités!
Vous envisagez l’achat d’une nouvelle résidence et, étant dans une relation sérieuse, il vous apparaît tout naturel d’inclure votre conjoint(e) dans l’acte d’achat. Bien qu’étant une belle preuve de la solidité de votre couple, une telle décision peut toutefois être lourde de conséquences.



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