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DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE ANIMAL

Avoir un animal de compagnie vient avec un lot de responsabilités. Que ce soit notamment de le nourrir, lui prodiguer des soins de santé, le toiletter, il faut considérer ses besoins, à long terme, afin de prendre une décision réfléchie. Hormis, ces obligations continuelles, il y également la responsabilité ponctuelle que vous avez à l’égard de tiers s’il advenait que votre animal cause un dommage à autrui. C’est de cela qu’il sera question dans le présent article.


L’ABC DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE

S’il vous est déjà arrivé de recevoir une lettre de mise en demeure dans le passé, vous savez que sa réception surprend et que sa lecture est rarement un moment agréable. On peut y lire divers reproches formulés, parfois froidement, à notre égard. Mis à part la création de ce lot d’émotions, cette lettre sert-elle réellement à quelque chose? Dans le présent article, nous enseignerons les bases en matière de mise en demeure.


Les droits des femmes enceintes lors du processus d’embauche et d’avancement

En matière d’emploi, il est essentiel pour l’employeur d’appliquer des critères de sélection objectifs et un processus de sélection très rigoureux pour faire son choix lors de l’embauche. La disponibilité immédiate de la candidate ne doit pas, à lui seul, être un facteur décisif.


L’ACHAT D’UNE RÉSIDENCE EN COPROPRIÉTÉ AVEC SON CONJOINT

Lorsque vous procédez à l’acquisition d’un immeuble à plusieurs, dont votre partenaire de vie, vous devenez alors des copropriétaires indivis de cet immeuble.


LA RÉSILIATION DU BAIL DE LOGEMENT – ÉTAT DE SANTÉ ET LOYER MODIQUE

Au Québec, les baux de logement s’étendent généralement sur une période d’une durée de douze mois. Une fois signé pour la toute première fois ou renouvelé par la suite, il faut, en principe, attendre l’écoulement du temps pour que le bail se termine. Or, dans certaines circonstances, il peut arriver que le locateur ou encore le locataire souhaite résilier le bail avant son terme puisque sa situation a changé. Dans le présent article, nous traiterons de la marche à suivre pour ce faire.


Des vices cachés dans de la nourriture!

Le secteur de la nourriture est hautement réglementé afin d’assurer la qualité des aliments qui se retrouvent dans les assiettes des consommateurs. Les acteurs de la chaine, de la fabrication jusqu’à la vente, doivent ainsi s’assurer que ces aliments soient propres à la consommation et surtout exempts de tout corps étranger!


LE RETOUR EN CLASSE DES ENFANTS : UN DILEMME DANS LE CONTEXTE DE PANDÉMIE

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, après avoir pris la décision de fermer les écoles durant près de deux mois, le gouvernement a décrété la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai 2020 pour l’ensemble du Québec, à l’exception de la région métropolitaine de Montréal. Le retour en classe des enfants n’est alors pas obligatoire, mais plutôt soumis à la discrétion des parents. Suivant leur situation, entre leur état de santé et les difficultés scolaires de leurs enfants, ceux-ci peuvent alors faire face à un important dilemme.


Que faire lors de la découverte d’un vice caché?

Lors de la réalisation de travaux sur votre immeuble, vous constatez une problématique qui semble être un vice caché au sens de la loi. Devant cette situation, vous vous demandez ce que vous devez faire? Dans une telle éventualité, la loi prévoit que “l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte.”Dès la découverte du vice, vous devrez ainsi absolument d’abord interrompre temporairement l’exécution de vos travaux afin d’aviser le vendeur de la situation.


Un employé peut-il exercer son droit de refus de travailler en raison de la COVID-19?

Vous êtes un employeur et vous entrevoyez la reprise de vos activités suivant les nouvelles directives du gouvernement québécois et, par le fait même, le rappel de vos employés au travail? Sachez qu’il importe plus que jamais de bien vous préparer et surtout d’être bien informé quant à vos droits et à vos obligations à titre d’employeur.En effet, un manque de prévoyance de votre part pourrait vous coûter cher. Devant les risques de propagation de la COVID-19, il est raisonnable de croire que plusieurs employés auront des appréhensions quant à leur retour au travail et certains même refuseront d’y retourner.


ÉCHANGE DE PREUVES DE REVENUS ENTRE LES PARENTS

Lorsqu’une pension alimentaire est établie, elle est fixée en fonction des revenus bruts des parents pour l’année en cours, ou encore, selon leurs revenus prévisibles pour les douze mois à venir. Il est alors possible que les revenus des parents changent au courant des années suivant l’établissement de la pension alimentaire. Il peut également survenir que les revenus réellement gagnés divergent, pour une raison ou une autre, des revenus prévisibles envisagés. Il est alors important que les parents se tiennent informés des changements survenus au niveau de leur situation financière afin que la pension alimentaire pour enfants demeure établie en conformité avec leur réalité.



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