Il y a le droit... et l'expérience du droit!

AccueilExpertisesÉquipeBlogue Nous joindre

Appelez-nous 819 564.1222

Notre Blogue

   

Acheter une résidence en copropriété avec son conjoint : attention aux libéralités!

Vous envisagez l’achat d’une nouvelle résidence et, étant dans une relation sérieuse, il vous apparaît tout naturel d’inclure votre conjoint(e) dans l’acte d’achat. Bien qu’étant une belle preuve de la solidité de votre couple, une telle décision peut toutefois être lourde de conséquences.


Devenir propriétaire après 10 ans …

Le 6 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante relativement au droit de devenir propriétaire d’un terrain par prescription.



Page :  ‹  1 2 3  › 
 
Nous rencontrer

2050, rue King Ouest, bureau 220
Sherbrooke (Québec) J1J 2E8

info@fpjbavocats.com
Tél.: 819 564.1222
Téléc. 819 822.2180

Accueil | Expertises | Équipe | Blogue | Nous joindre

Droit des affaires | Droit de la famille | Droit administratif
Droit de la jeunesse | Droit de l’immigration | Droit de la personne
Droit civil | Droit du travail | Droit disciplinaire


Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés © 2017 tous droits réservés
Hébergement : NetRévolution.com | Partenaire : EstriePlus.com