Il y a le droit... et l'expérience du droit!

AccueilExpertisesÉquipeBlogue Nous joindre

Appelez-nous 819 564.1222

Notre Blogue

                   

LA VALIDITÉ DES CLAUSES DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous vous arrêtez dans un stationnement dans le but d’y laisser votre auto pour la nuit. Finalement, à la vue d’un écriteau à l’effet que le propriétaire du terrain se dégage de tous les dommages occasionnés à votre automobile, vous hésitez à le faire. Vous avez également, de cette même manière, hésité à signer, l’été dernier, un formulaire de décharge de responsabilité civile lorsque vous vous apprêtiez à prendre part à un parcours équestre. Une fois signé, est-ce que ce document anéantirait réellement toutes vos chances de poursuite en justice?


SE BLESSER EN DÉNEIGEANT SON VÉHICULE

LLes déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture s’avèrent parfois complexes. Il faut souvent prévoir plus de temps pour arriver à destination. De plus, pour limiter la survenance de dispendieux dommages matériels et de douloureux dommages corporels il faut être prudent et attentif. En auto, cette prudence commande, avant le départ, d’accomplir un déglaçage et balayage en règle afin de maximiser sa visibilité. À elle seule, toutefois cette activité anodine a le potentiel d’occasionner une chute.es déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture s’avèrent parfois complexes. Il faut souvent prévoir plus de temps pour arriver à destination. De plus, pour limiter la survenance de dispendieux dommages matériels et de douloureux dommages corporels il faut être prudent et attentif.


LE CONTRAT DE DÉPÔT, SOIT LE FAIT DE CONFIER SES BIENS À UNE AUTRE PERSONNE

Il vous est probablement déjà arrivé de vous présenter à un endroit et de confier temporairement certains de vos biens à une tierce personne, et ce, avec l'intention de les récupérer à la sortie. Tel est, par exemple, le cas de votre sac à dos laissé au vestiaire d’un musée. Savez-vous alors qu’un contrat est ainsi formé.  De fait, cette remise d'un bien à une autre personne crée un contrat de dépôt qui se distingue du contrat de prêt ou de louage.


LA PANDÉMIE ET SES EFFETS SUR LA GARDE ET LES DROITS D’ACCÈS AUPRÈS DES ENFANTS

La pandémie que nous traversons actuellement avec le COVID-19 a nécessité la mise en place des mesures d’urgence sanitaire tel le confinement, la distanciation sociale. Une telle situation exceptionnelle entraîne son lot de questionnements et d’inquiétudes pour les parents relativement à l’application des modalités de garde et l’exercice des droits d’accès auprès de leurs enfants.


LE BAIL DE LOGEMENT ET LA PRÉSENCE D’ANIMAUX

Chat, chien, oiseau, rongeur et reptile; les animaux ajoutent sans contredit une présence fort agréable à la demeure de leur maître. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires de logement qui sont aussi zoophiles. Ces derniers souhaitant préserver l’intégrité physique du logement, mais également la quiétude de leur immeuble.


VACANCES ESTIVALES : DURÉE ET COMPENSATION FINANCIÈRE

À l’approche de vos vacances estivales, certaines questions vous viennent à l’esprit, notamment quant au nombre de semaines de congé dont vous pourrez profiter ainsi que le montant de compensation financière que vous recevrez de votre employeur.


LES TYPES DE DOMMAGES DÉCOULANT D’UN CONGÉDIEMENT

Le congédiement engendre diverses conséquences financières, mais également morales à l’individu qui en fait l’objet. Généralement, le préjudice économique (pécuniaire) est compensé par un délai de congé raisonnable ou par une indemnité équivalant à ce délai de congé.


LES GARANTIES APPLICABLES CONTRE LES VICES CACHÉS

Vous pensez avoir découvert la présence d'un vice caché dans votre immeuble et vous êtes inquiets à savoir si la réparation de cette problématique qui s’avère très couteuse sera effectuée aux frais du vendeur. Afin de connaître l’étendue de votre protection, vous devrez, entre autres, consulter l'acte de vente intervenu. Cet article traite des trois (3) principaux niveaux de protection en matière de garantie de qualité.


La saison des nids-de-poule semble officiellement lancée

Plusieurs automobilistes se voient frémir à l’approche comme à la sortie de nids-de-poule. Ces obstacles routiers occasionnent parfois des bris matériels aux véhicules devenant alors une source notable de frustration pour leur conducteur.


La pension alimentaire pour enfants en temps de pandémie

En cette période de pandémie de la COVID-19, si vous avez présentement perdu votre emploi ou que vous subissez une baisse importante de vos revenus, saviez-vous qu’il est possible, voire même judicieux, d’ajuster la pension alimentaire afin de l’adapter à votre nouvelle réalité?



Page :  ‹  1 2 3 4 5 6 7  ›  
 
Nous rencontrer

2050, rue King Ouest, bureau 300
Sherbrooke (Québec) J1J 2E8

info@fpjbavocats.com
Tél.: 819 564.1222
Téléc. 819 822.2180

Accueil | Expertises | Équipe | Blogue | Nous joindre

Droit des affaires | Droit de la famille | Droit administratif
Droit de la jeunesse | Droit de l’immigration | Droit de la personne
Droit civil | Droit du travail | Droit disciplinaire


Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés © 2017 tous droits réservés
Hébergement : NetRévolution.com | Partenaire : EstriePlus.com