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LE RETOUR EN CLASSE DES ENFANTS : UN DILEMME DANS LE CONTEXTE DE PANDÉMIE

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, après avoir pris la décision de fermer les écoles durant près de deux mois, le gouvernement a décrété la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai 2020 pour l’ensemble du Québec, à l’exception de la région métropolitaine de Montréal. Le retour en classe des enfants n’est alors pas obligatoire, mais plutôt soumis à la discrétion des parents. Suivant leur situation, entre leur état de santé et les difficultés scolaires de leurs enfants, ceux-ci peuvent alors faire face à un important dilemme.


Que faire lors de la découverte d’un vice caché?

Lors de la réalisation de travaux sur votre immeuble, vous constatez une problématique qui semble être un vice caché au sens de la loi. Devant cette situation, vous vous demandez ce que vous devez faire? Dans une telle éventualité, la loi prévoit que “l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte.”Dès la découverte du vice, vous devrez ainsi absolument d’abord interrompre temporairement l’exécution de vos travaux afin d’aviser le vendeur de la situation.


Un employé peut-il exercer son droit de refus de travailler en raison de la COVID-19?

Vous êtes un employeur et vous entrevoyez la reprise de vos activités suivant les nouvelles directives du gouvernement québécois et, par le fait même, le rappel de vos employés au travail? Sachez qu’il importe plus que jamais de bien vous préparer et surtout d’être bien informé quant à vos droits et à vos obligations à titre d’employeur.En effet, un manque de prévoyance de votre part pourrait vous coûter cher. Devant les risques de propagation de la COVID-19, il est raisonnable de croire que plusieurs employés auront des appréhensions quant à leur retour au travail et certains même refuseront d’y retourner.


ÉCHANGE DE PREUVES DE REVENUS ENTRE LES PARENTS

Lorsqu’une pension alimentaire est établie, elle est fixée en fonction des revenus bruts des parents pour l’année en cours, ou encore, selon leurs revenus prévisibles pour les douze mois à venir. Il est alors possible que les revenus des parents changent au courant des années suivant l’établissement de la pension alimentaire. Il peut également survenir que les revenus réellement gagnés divergent, pour une raison ou une autre, des revenus prévisibles envisagés. Il est alors important que les parents se tiennent informés des changements survenus au niveau de leur situation financière afin que la pension alimentaire pour enfants demeure établie en conformité avec leur réalité.


LA VALIDITÉ DES CLAUSES DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous vous arrêtez dans un stationnement dans le but d’y laisser votre auto pour la nuit. Finalement, à la vue d’un écriteau à l’effet que le propriétaire du terrain se dégage de tous les dommages occasionnés à votre automobile, vous hésitez à le faire. Vous avez également, de cette même manière, hésité à signer, l’été dernier, un formulaire de décharge de responsabilité civile lorsque vous vous apprêtiez à prendre part à un parcours équestre. Une fois signé, est-ce que ce document anéantirait réellement toutes vos chances de poursuite en justice?


SE BLESSER EN DÉNEIGEANT SON VÉHICULE

LLes déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture s’avèrent parfois complexes. Il faut souvent prévoir plus de temps pour arriver à destination. De plus, pour limiter la survenance de dispendieux dommages matériels et de douloureux dommages corporels il faut être prudent et attentif. En auto, cette prudence commande, avant le départ, d’accomplir un déglaçage et balayage en règle afin de maximiser sa visibilité. À elle seule, toutefois cette activité anodine a le potentiel d’occasionner une chute.es déplacements en période hivernale, qu’ils s’effectuent à pied ou encore en voiture s’avèrent parfois complexes. Il faut souvent prévoir plus de temps pour arriver à destination. De plus, pour limiter la survenance de dispendieux dommages matériels et de douloureux dommages corporels il faut être prudent et attentif.


LE CONTRAT DE DÉPÔT, SOIT LE FAIT DE CONFIER SES BIENS À UNE AUTRE PERSONNE

Il vous est probablement déjà arrivé de vous présenter à un endroit et de confier temporairement certains de vos biens à une tierce personne, et ce, avec l'intention de les récupérer à la sortie. Tel est, par exemple, le cas de votre sac à dos laissé au vestiaire d’un musée. Savez-vous alors qu’un contrat est ainsi formé.  De fait, cette remise d'un bien à une autre personne crée un contrat de dépôt qui se distingue du contrat de prêt ou de louage.


LA PANDÉMIE ET SES EFFETS SUR LA GARDE ET LES DROITS D’ACCÈS AUPRÈS DES ENFANTS

La pandémie que nous traversons actuellement avec le COVID-19 a nécessité la mise en place des mesures d’urgence sanitaire tel le confinement, la distanciation sociale. Une telle situation exceptionnelle entraîne son lot de questionnements et d’inquiétudes pour les parents relativement à l’application des modalités de garde et l’exercice des droits d’accès auprès de leurs enfants.


LE BAIL DE LOGEMENT ET LA PRÉSENCE D’ANIMAUX

Chat, chien, oiseau, rongeur et reptile; les animaux ajoutent sans contredit une présence fort agréable à la demeure de leur maître. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires de logement qui sont aussi zoophiles. Ces derniers souhaitant préserver l’intégrité physique du logement, mais également la quiétude de leur immeuble.


VACANCES ESTIVALES : DURÉE ET COMPENSATION FINANCIÈRE

À l’approche de vos vacances estivales, certaines questions vous viennent à l’esprit, notamment quant au nombre de semaines de congé dont vous pourrez profiter ainsi que le montant de compensation financière que vous recevrez de votre employeur.



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