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Recours aux petites créances : Une avenue efficace et peu coûteuse

Entreprendre un recours aux petites créances peut être une avenue intéressante afin de régler plus rapidement et à moindre coût certains différends de nature juridique que vous pouvez avoir avec une autre personne.


Dol, vice caché et copropriété

L’achat ou la vente d’un condo ou d’un appartement en copropriété divise est de plus en plus fréquent de nos jours. Cet achat d’un type particulier nécessite de la part des personnes concernées une attention particulière.


Votre enfant a 18 ans, qu’advient-il de la pension alimentaire?

Contrairement à ce que plusieurs parents pourraient penser, ce n’est pas parce que votre enfant atteint l’âge de la majorité que votre devoir de verser une pension alimentaire pour son bénéfice s’éteint. Le présent article s’attardera à démystifier cette croyance et à clarifier les règles.


La pension alimentaire pour enfants mineurs : le cauchemar de certains parents, mais une nécessité pour vos enfants

Chers lecteurs, et surtout, chers parents, bien que je sois persuadée que le Code civil du Québec n’ait pas à vous rappeler qu’en tant que parents, non seulement vous avez des droits, mais vous avez également des obligations vis-à-vis vos petits minis.


La séparation de conjoints et parents d’enfants mineurs, bien plus qu’une simple question de partage de biens

Lorsque des conjoints en viennent à décider de se séparer, ceux-ci auront des décisions à prendre relativement aux différents aspects de leur séparation, notamment quant aux obligations financières communes du couple, au partage des biens, etc.


Responsabilité des administrateurs de société

Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu’ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer. C’est ainsi que dans la très grande majorité des cas, les personnes qui se dotent d’une corporation sont à la fois actionnaires et administrateurs de ladite corporation.


L’hypothèque légale de la construction: ça concerne qui?

Vous avez un projet de construction ou de rénovation de votre maison ou de votre chalet et, pour avoir l’esprit tranquille et éviter les casse-têtes, vous décidez d’embaucher un entrepreneur pour effectuer vos travaux et gérer votre projet.


Immigrer au Québec par le passage aux études

Vous étudiez au Québec et aspirez à obtenir votre résidence permanente? Certains de vos amis vivent à l’étranger et sont intéressés à immigrer au Canada? Sachez alors que plus d’une voie est possible pour obtenir un statut de résident permanent canadien, l’une d’elle étant l’entreprise d’un parcours étudiant.


Attention: vous êtes responsable des dommages causés par votre fidèle compagnon canin

Par une journée d’été, vous décidez d’emmener votre adorable caniche miniature au parc à chien de votre quartier. Soudain, de féroces grognements se font entendre.


Clause de non-concurrence et de non-sollicitation

Il y a quelques années déjà, la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (Payette c. Guay inc., 2013, 3 R.C.S. 95).



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