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Droit administratif

À titre de citoyen, nous sommes tous appelés, un jour ou l’autre, à nous adresser aux différents ministères et organismes publics qui eux-mêmes ont certaines obligations à respecter à notre égard. Ainsi, que ce soit pour contester un avis rendu par un ministère ou pour entreprendre un recours en révision judiciaire à l’égard d’une décision finale rendue par un organisme public, notre équipe saura identifier vos besoins, vous guider au travers des différentes étapes en plus de vous représenter devant les tribunaux, le cas échéant.

  • Représentations auprès des différents tribunaux administratifs (par exemples Régie du logement, Régie des alcools, Commission d’accès à l’information, Commission de la protection du territoire agricole, etc.)
  • Recours en révision judiciaire, notamment devant les tribunaux supérieurs (par exemples révision d’une décision rendue par une Université, une Commission scolaire, etc.)
  • Contestation de décisions ou d’avis auprès de divers organismes étatiques, tel que la Régie des rentes du Québec, Retraite Québec, Revenu Québec, etc.
  • Reconnaissance de contraintes sévères à l’emploi auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale
  • Allocations de contraintes temporaires auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale
  • Préparation de dossiers visant le dépôt de plaintes auprès du Protecteur du Citoyen, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, etc.
 
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2050, rue King Ouest, bureau 220
Sherbrooke (Québec) J1J 2E8

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