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Droit disciplinaire

Les différents ordres professionnels du Québec ont pour mission de veiller à la protection du public et de la conformité de ses membres. Également, tel que le prévoit le Code des professions, certaines activités sont réservées à des professionnels et la pratique est encadrée par l’ordre professionnel concerné. Ainsi, que vous soyez membre d’un ordre professionnel ou une personne à qui l’on reproche d’avoir exercé illégalement une profession ou d’avoir posé un acte réservé, notre équipe peut vous conseiller et vous représenter pour faire valoir vos droits devant les diverses instances.

  • Représentation auprès des comités de discipline
  • Représentation en matière pénale auprès de la Cour du Québec
 
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