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Nos expertises en droit

Droit des affaires

Peu importe votre projet d’affaires, notre équipe est présente pour vous conseiller. Que vous désirez créer une société par actions, rédiger des contrats ou développer votre entreprise il important d’être bien informé et d’obtenir réponse à vos questions. Notre équipe a l’expérience et peut vous accompagner dans toutes vos démarches. En savoir plus...

Droit de la famille

Alors que les modèles familiaux sont maintenant des plus diversifiés, que l’on pense notamment aux familles séparées, aux familles recomposées ou aux familles monoparentales, il est primordial que tous et chacun de ses membres soit protégé. Notre équipe saura ainsi vous guider au travers des différents aspects du droit familial, passant notamment de la garde de vos enfants, à l’établissement d’une pension alimentaire pour leur bénéfice jusqu’à la protection de la résidence familiale et des biens qui y sont contenus. En savoir plus...

Droit administratif

À titre de citoyen, nous sommes tous appelés, un jour ou l’autre, à nous adresser aux différents ministères et organismes publics qui eux-mêmes ont certaines obligations à respecter à notre égard. Ainsi, que ce soit pour contester un avis rendu par un ministère ou pour entreprendre un recours en révision judiciaire à l’égard d’une décision finale rendue par un organisme public, notre équipe saura identifier vos besoins, vous guider au travers des différentes étapes en plus de vous représenter devant les tribunaux, le cas échéant. En savoir plus...

Droit de la jeunesse

Lorsque le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est impliqué au niveau de la situation de vos enfants, il est important d’être bien conseillé, informé et accompagné dans le processus d’évaluation et de judiciarisation du dossier, le cas échéant. Que l’inquiétude à propos de vos enfants émane de vous, ou que vous soyez la mire de préoccupations et de mesures relativement à vos enfants, notre équipe saura vous épauler et vous représenter auprès du Tribunal de la jeunesse. En savoir plus...

Droit de l’immigration

Le droit de l’immigration est un domaine relevant d’une compétence partagée entre le fédéral et le provincial et pour lequel une grande rigueur dans les délais et le respect des critères est de mise. Étant également l’objet de changements et d’une évolution constante, le domaine de l’immigration nécessite d’être à l’affût de modifications législatives et de nouveaux programmes. Si vous, ou l’un de vos proches, envisagez d’immigrer au Canada et souhaitez obtenir un statut permanent ou temporaire sur son territoire, les membres de notre équipe pourront vous orienter vers les procédures à compléter et vous accompagner dans leur préparation. En savoir plus...

Droit de la personne

L’inviolabilité et le respect de l’intégrité de la personne sont des droits reconnus et protégés par divers textes législatifs puisqu’ils permettent à chaque individu de notre société d’être autonome dans l’exercice de leurs droits civils. Ces droits fondamentaux étant vigoureusement encadrés, les membres de notre équipe pourront vous représenter dans ce processus judiciaire en plus d’être dévoués à votre cause pour assurer que vos droits soient respectés. En savoir plus...

Droit civil

Le droit civil fait partie intégrante de notre vie quotidienne et est la pierre angulaire de toutes nos relations avec notre famille, nos amis, nos voisins et tous les gens qui nous entourent. Selon les circonstances, chacun d’entre nous doit veiller à remplir ses obligations et à défaut, notre responsabilité est engagée. Il importe dès lors de bien connaître ses droits et obligations et à cet effet, notre équipe est toujours à l’affût pour mieux vous conseiller. En savoir plus...

Droit du travail

Le droit du travail touche directement la sphère interpersonnelle et les conflits qui naissent de ces relations ont des incidences significatives sur le quotidien des individus concernés. Ainsi que vous soyez employeur ou salarié, notre équipe est bien outillée pour vous conseiller à toutes les étapes de la relation du contrat de travail, de sa création, à son exécution, jusqu’à sa terminaison. Sachez toutefois que le droit québécois prévoit certains standards minimums qui doivent être respectés et que l’on retrouve essentiellement à la Loi sur les normes du travail. En savoir plus...

Droit disciplinaire

Les différents ordres professionnels du Québec ont pour mission de veiller à la protection du public et de la conformité de ses membres. Également, tel que le prévoit le Code des professions, certaines activités sont réservées à des professionnels et la pratique est encadrée par l’ordre professionnel concerné. Ainsi, que vous soyez membre d’un ordre professionnel ou une personne à qui l’on reproche d’avoir exercé illégalement une profession ou d’avoir posé un acte réservé, notre équipe peut vous conseiller et vous représenter pour faire valoir vos droits devant les diverses instances. En savoir plus...

Application de la Loi sur les valeurs mobilières

Le domaine des services financiers est un domaine très règlementé, et les organismes d’autoréglementation exercent une surveillance constante de la pratique des représentants et des courtiers, et ce, tant au niveau du placement que des assurances. Notre équipe peut vous conseiller et vous représenter devant les comités de discipline ou devant les différents tribunaux administratif, pénal et civil. En savoir plus...

Recours à la division des petites créances

Le recours à la Cour du Québec, division des petites créances, peut être une avenue avantageuse pour régler certains litiges dont le montant de la réclamation est inférieur à 15 000$. Sachez que même si vous ne pouvez pas être représenté par un avocat devant le juge, lors de l’audience, notre équipe peut judicieusement vous assister dans vos démarches préalables à l’audience. Ainsi, que vous soyez en demande ou en défense, nous offrons des forfaits clef en main dans lesquels nous préparerons pour nos clients les documents et les éléments de preuve (pièces) pertinents aux fins du processus judiciaire. Vous serez informé sur l’état du droit actuel relatif à votre dossier et pour faciliter vos représentations devant le juge, vous serez préparé pour rendre votre témoignage. En savoir plus...

Régimes d’indemnisation étatique

(SAAQ, Santé et sécurité au travail, IVAC)
Si vous avez subi des blessures corporelles à la suite d’un accident de la route, à la suite d’un accident de travail ou encore si vous avez été victime d’un acte criminel, sachez que notre équipe est dévouée afin de vous accompagner dans votre processus d’indemnisation auprès des différents régimes étatiques. En savoir plus...

 
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2050, rue King Ouest, bureau 220
Sherbrooke (Québec) J1J 2E8

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