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La pension alimentaire pour enfants mineurs : le cauchemar de certains parents, mais une nécessité pour vos enfants
2017-10-19


Chers lecteurs, et surtout, chers parents, bien que je sois persuadée que le Code civil du Québec n'ait pas à vous rappeler qu'en tant que parents, non seulement vous avez des droits, mais vous avez également des obligations vis-à-vis vos petits minis. Ainsi, légalement, vous devez assurer leur garde, leur surveillance, leur éducation en plus de vous assurer de les nourrir et de les entretenir (art. 585 et suivants du Code civil du Québec). Malheureusement, lorsque d'heureux parents en viennent à se séparer, la fixation d'une pension alimentaire pour enfants peut non seulement devenir irritante pour les ex-conjoints, mais elle devient malheureusement souvent litigieuse.

D'ailleurs, vous êtes encore trop nombreux à venir nous rencontrer, les avocats, en affirmant que selon vous, votre ex-conjoint n'a non seulement pas besoin d'une pension alimentaire pour les enfants, mais qu'au surplus, selon vos calculs, un montant déterminé devrait amplement suffire aux besoins de madame ou de monsieur.

Dans un premier temps, sachez que la question de la pension alimentaire pour enfants est d'ordre public ce qui veut dire que non seulement l'un des parents ne peut en aucun cas renoncer à l'établissement de celle-ci, mais que vous ne pouvez habituellement pas non plus déroger aux barèmes établis, et ce, même si vous vous entendez sur un montant spécifique.

Ensuite, bien que les calculs de vos finances personnelles et de celles de votre ex-conjoint puissent être savants, l'établissement de la pension alimentaire pour enfants mineurs, au Québec, est basé sur des barèmes spécifiques qui sont contenus dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Même si l'allure générale de ce formulaire puisse être nauséeuse à première vue pour certains parents (oui, le formulaire ressemble un peu aux formulaires et annexes de nos déclarations de revenus), ne vous y fiez pas, car vous verrez que ce formulaire n'est finalement pas si sorcier.

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