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Votre enfant a 18 ans, qu’advient-il de la pension alimentaire?
2017-11-02


Contrairement à ce que plusieurs parents pourraient penser, ce n'est pas parce que votre enfant atteint l'âge de la majorité que votre devoir de verser une pension alimentaire pour son bénéfice s'éteint. Le présent article s'attardera à démystifier cette croyance et à clarifier les règles concernant la continuité de la pension alimentaire pour enfant majeur.

Il est important d'aborder cette idée préconçue à l'effet qu'une pension alimentaire pour enfant n'est payable que pour le bénéfice d'un enfant mineur. Tel qu'annoncé ci-devant, cette croyance est totalement erronée.

En effet, le devoir alimentaire des parents envers leur enfant est établi en fonction du critère de l'autonomie financière de l'enfant, et n'est donc pas exclusivement fondé sur l'âge de ce dernier. Ainsi, le droit de bénéficier du versement d'une pension alimentaire, ou celui de continuer de percevoir une pension déjà établie à son bénéfice, pourra être reconnu à un enfant âgé de dix-huit (18) ans ou plus, si celui-ci « n'est pas en mesure d'assurer sa propre subsistance ».

Ce critère d'autonomie se retrouve à la lecture du Code civil du Québec (art. 585 et suivants) et du Règlement sur la fixation de pensions alimentaires pour enfant (art. 1). D'une manière similaire, la Loi sur le divorce énonce que l'expression « enfant à charge » s'applique également à la situation de l'enfant majeur qui ne peut, « pour cause notamment de maladie ou d'invalidité, cesser d'être à leur charge (celle des parents) ou subvenir à ses propres besoins. » (art.2(1)).

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